Lexique fiscal en trois langues.
Les termes que vous verrez dans vos avis et vos lettres, avec leur équivalent en anglais et en persan.
Avis de cotisation
Notice of assessmentاعلامیه ارزیابیDocument envoyé par l’ARC ou Revenu Québec après le traitement de votre déclaration. Il confirme le montant d’impôt, le remboursement ou le solde à payer.
Nouvelle cotisation
Reassessmentارزیابی مجددModification d’un avis de cotisation déjà émis, par exemple après une vérification ou une demande de redressement.
Acompte provisionnel
Tax instalmentپیشپرداخت مالیاتPaiement d’impôt fait pendant l’année, généralement aux trimestres, lorsque l’impôt n’est pas suffisamment retenu à la source.
Retenues à la source
Source deductionsکسورات از مبدأMontants que l’employeur retient sur la paie : impôt, RRQ, assurance-emploi, RQAP. Ils sont ensuite remis aux gouvernements.
Remise
Remittanceواریز به دولتPaiement aux gouvernements des sommes retenues ou perçues, comme les retenues sur la paie ou la TPS/TVQ.
Crédit d’impôt remboursable
Refundable tax creditاعتبار مالیاتی قابل استردادCrédit versé même si vous n’avez pas d’impôt à payer, comme le crédit d’impôt pour solidarité.
CTI et RTI
ITC and ITRاعتبار مالیات بر نهادهCrédits de taxe sur les intrants (TPS) et remboursements de taxe sur les intrants (TVQ) : les taxes payées sur vos dépenses d’entreprise que vous récupérez.
Petit fournisseur
Small supplierتأمینکننده کوچکEntreprise dont les ventes taxables ne dépassent pas 30 000 $ sur quatre trimestres consécutifs. L’inscription à la TPS/TVQ n’est alors pas obligatoire, sauf exceptions.
Fin d’exercice
Fiscal year-endپایان سال مالیDate de fin de l’année financière d’une entreprise. Elle détermine les échéances des déclarations de la société.
Déduction pour amortissement (DPA)
Capital cost allowance (CCA)استهلاک مالیاتیDéduction qui répartit le coût d’un bien durable, comme un immeuble ou un véhicule, sur plusieurs années.
Gain en capital
Capital gainسود سرمایهProfit réalisé à la vente d’un bien, comme un immeuble ou des actions. Seule une partie est imposable.
Résidence principale
Principal residenceمحل سکونت اصلیLogement que vous habitez et que vous désignez comme tel. Le gain à sa vente peut être exempté, mais la vente doit être déclarée.
Dividende
Dividendسود سهامPartie des profits d’une société versée à ses actionnaires. C’est une autre façon que le salaire de se rémunérer.
Feuillets T4 et Relevé 1
T4 and RL-1 slipsفیشهای T4 و Relevé 1Feuillets qui indiquent les salaires et les retenues d’un employé pour l’année, au fédéral (T4) et au Québec (Relevé 1).
Numéro d’entreprise du Québec (NEQ)
Quebec enterprise number (NEQ)شماره ثبت کسبوکار در کبک (NEQ)Numéro attribué par le Registraire des entreprises lors de l’immatriculation d’une entreprise au Québec.
Avis d’opposition
Notice of objectionاعتراضنامهDémarche officielle pour contester un avis de cotisation, généralement dans les 90 jours suivant la date de l’avis.
Procuration
Authorization / power of attorneyمجوز نمایندگیDocument qui permet à votre comptable de consulter votre dossier et de communiquer avec l’ARC ou Revenu Québec en votre nom.
Demande de redressement
Adjustment requestدرخواست اصلاحDemande pour corriger une déclaration déjà produite, par exemple pour ajouter un crédit oublié.
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Un premier appel suffit pour savoir ce qu’il vous faut et ce que cela coûtera.